Droit social européen et international

L’implantation transnationale des entreprises place au cœur de la défense des droits des salariés les problématiques relatives à la mobilité des travailleurs (lutte contre le dumping social, détachement illégal en violation des directives européennes…) et rend essentielle la représentation du personnel au niveau européen.

Le Cabinet BRIHI KOSKAS & Associés est reconnu depuis de nombreuses années pour sa pratique des questions sociales à dimension internationale et communautaire. A ce titre, le Cabinet BRIHI KOSKAS & Associés intervient régulièrement pour les Comités d’Entreprise Européens et les Fédérations syndicales européennes sur les questions relatives à l’application des normes internationales, Directives et Règlements communautaires tant en Conseil qu’en Contentieux.

nos interventions

Négociation d’accord de mise en place du CEE et renégociation en cas de restructurations

Conseil aux Comités d’Entreprise Européens ou aux Comités des Sociétés Européennes (S.E) et aux Fédérations syndicales européennes

Représentation en justice dans les contentieux relatifs au droit social européen

l’expertise du Cabinet Brihi koskas & Associés

Le Cabinet BRIHI KOSKAS & Associés intervient tant sur des dossiers relatifs au conflit de normes internationales et de territorialité des contrats de travail des salariés que sur les questions relatives aux Sociétés Européennes ou encore à la mise en place et au fonctionnement des Comités d’Entreprise Européens.

Très impliqué dans ces problématiques et au plus près des dernières évolutions du droit social européen, Rachid BRIHI est directement impliqué au sein de l’Association ASTREES, dont il est membre du Conseil d’Administration, et en tant que membre du réseau NETLEX des experts juridiques de la Confédération Européenne des Syndicats (CES) intervient régulièrement dans des colloques internationaux dédiés à la matière.